Rapports 87-406 à 87-410. Rapport 87-406 concernant l'inspection globale de la DDE de la Corse-du- Sud, établi par M. PONTON ...
Titre :
Rapports 87-406 à 87-410. Rapport 87-406 concernant l'inspection globale de la DDE de la Corse-du- Sud, établi par M. PONTON Rapport 87-406-2 et concernant l'inspection de la DDE de la Corse-du-Sud dans le domaine routier, établi par MM GIAUFFRET et PONTON Rapport 87-407-2 concernant la politique routière, établi par M. GIVAUDAN Rapport 87-408 concernant le contrôle de l'Office Public d'HLM de Maisons-Alfort (Val-de-Marne), établi par M. TRONCHET - En annexe Rapport HLM n° 86-109 Rapport 87-409 concernant le contrôle de la Société Anonyme d'HLM Le Nouveau Foyer à Bagneux (Hauts-de-Seine), établi par M. LOUBEYRE - En annexe Rapport HLM n° 86-051 Affaire 87-410 : Requête en indemnisation présentée par M. GUYOT, demeurant à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6/01/1986 ordonnant la démolition de son pavillon (Avis, Décisions Cour d'appel et Conseil d'Etat), établi par M. HERVIO
Date :
1987 - 1987
Cote :
19940241/54
Inventaire d'archives :
Ministère de l'Équipement. Rapports de l’Inspection générale de l’équipement et de l’environnement (1987).Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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