2 juillet 1938-19 août 1941, 23 août 1941-30 octobre 1944 (2 registres).
Date :
1938 - 1944
Cote :
232 W 53616 c
Inventaire d'archives :
232 W Tribunal de première puis de grande instance d'Orléans (1893-1968)Informations sur le producteur :
producteur: Tribunal de grande instance d'Orléans
Où consulter le document :
Archives départementales du Loiret
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Loiret
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