Renonciation de Philippe V d'Espagne à ses droits de succession au trône de France ...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Renonciation de Philippe V d'Espagne à ses droits de succession au trône de France

Cote :

J//931

Inventaire d'archives :

Trésor des chartes (layettes). Ancienne série des « Sacs » (dite « Supplément »). Volume 4 : Affaires ecclésiastiques, relations étrangères,...

Où consulter le document :

Archives nationales

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