Minutes. 1807, septembre - novembre
Date :
1807 - 1807
Contenu :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXI/694
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre TISSANDIER, 4 juin 1799 - décembre 1812 (étude XXI)Description physique :
Importance matérielle :
registre. Document détérioré.
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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