Entre le 06 décembre et le 11 décembre 2001

Situer dans l’inventaire

Date :

2001 - 2001

Cote :

2197 W 121

Inventaire d'archives :

2197 W - Tribunal de commerce : Greffe de Dijon

Conditions d'accès :

Délai

75 ans

Première année communicable

2077

Thèmes :

Type de document :

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte-d'Or

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 505.0 octets

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de Côte-d'Or

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information