8 janvier 1808-9 décembre 1813
Date :
1808 - 1813
Contenu :
(Registre utilisé pour la transcription des arrêtés de l'Intendant du Chablais du 24 décembre 1814 au 12 juin 1817).
Cote :
16 L 4
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de la période révolutionnaireDescription physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Type de document :
Où consulter le document :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Savoie
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