31 janvier 1815-3 décembre 1816

Date :

1815 - 1816

Cote :

3 Q 9/3710

Inventaire d'archives :

Description physique :

Institutions :

• France. Bureau de l'enregistrement et des domaines de Dijon (Côte-d'Or)

Lieux :

• Dijon (Côte-d'Or, France ; bureau de l'enregistrement et des domaines)

Type de document :

• Document d'archives
• déclaration de succession
• enregistrement