9100 à 9199
Date :
1969 - 1970
Cote :
19800057/31
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la justice criminelle ; Bureau des grâces et de l'application...Thèmes :
Type de document :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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