1770

Situer dans l’inventaire

Date :

1770 - 1770

Contenu :

Le Prévôt est autorisé à poursuivre la cause d'appel dans laquelle la demoiselle Goudeman avait été condamné à l'amende

Cote :

AG/488/3

Inventaire d'archives :

AG/1-760 - Affaires générales

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :

2 pièces

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