Elaboration du décret ; simulations

Situer dans l’inventaire

Date :

1993 - 1994

Contenu :

Elaboration du décret : rapports, comptes rendus de réunions, projet de décret (1994) ; simulations : éléments chiffrés, bilans. (1993)

Cote :

20070482/22

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Dossiers traitant des finances locales et de la réforme de l'informatique au sein ...

Où consulter le document :

Archives nationales

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