Registre de transcription des actes translatifs de propriété d'immeubles : 7 novembre 1925-28 novembre 1925Volume 86

Situer dans l’inventaire

Date :

1925 - 1925

Cote :

4 Q 1/1926

Inventaire d'archives :

4Q - HYPOTHEQUES

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Lieux :

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de la Haute-Saône

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