Audiences de mars : dossiers jugés en matière correctionnelle sur intérêts civils.
Date :
2006 - 2006
Inventaire d'archives :
1807 W Tribunal de grande instance de Montargis, tribunal correctionnel et tribunal pour enfants (1978-2015)Informations sur le producteur :
producteur: Tribunal de grande instance de Montargis
Où consulter le document :
Archives départementales du Loiret
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Loiret
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