1948

Situer dans l’inventaire

Date :

1948 - 1948

Cote :

5 E 8739

Informations sur le producteur :

Provenance:

Collection du greffe

Conditions d'accès :

Modalités d'accès

Les actes de N de moins de 100 ans, de M de moins de 75 ans, de D de moins de 25 ans ne peuvent pas légalement être consultés en ligne. Les actes de N et de M de moins de 75 ans ne sont pas communicables en salle de lecture. Dans le cas où les actes sont mélangés le délais de communicabilité le plus long s'applique.

Observations :

Commentaire

Ce registre couvre la période 1931-1963.

Localisation physique :

Localisation physique: Aux Archives départementales du Gard

Personnes ou Institutions :

Thèmes :

Type de document :

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