SIVOM , création, fonctionnement, élection des délégués des communes : délibérations, courriers, listes des membres

Situer dans l’inventaire

Date :

1963 - 1983

Cote :

117 W 45

Inventaire d'archives :

117W

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Institutions :

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Commune de Pontoise - Service archives documentation

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