Application en TO de l'ordonnance du 05/09/1922, concernant la protection des droits industriels des ressortissants polonais...

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Titre :

Application en TO de l'ordonnance du 05/09/1922, concernant la protection des droits industriels des ressortissants polonais (Reichsgesetzblatt 1922, Partie II, N° 24, page 757)

Date :

1922 - 1922

Cote :

Dossier 9750

Inventaire d'archives :

Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Secrétariat général interallié, dossiers des « Affaires courantes » 1921-1922

Lieux :

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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