Accords sociaux

Accord sur la réduction progressive d'activité (1994), tableaux sur l'évolution de l'effectif et autres tableaux du plan emploi (1994-1995), fiches d'enregistrement de la demande d'adhésion au contrat de solidarité pré-retraite progressive (PRP), tableaux des mouvements du personnel, note sur le plan emploi des reclassements internes, convention d'allocation spéciale du fonds national pour l'emploi (AS FNE), convention de pré-retraite progressive (PRP), tableaux d'estimation du potentiel d'adhésion à la convention d'aide au passage à temps partiel, autres tableaux sur les effectifs, documentation, notes, correspondance