Arrêt prorogeant d'un an le délai accordé aux vassaux du roi en Languedoc pour rendre les foi et hommage qu'ils doivent à S. M....
Titre :
Arrêt prorogeant d'un an le délai accordé aux vassaux du roi en Languedoc pour rendre les foi et hommage qu'ils doivent à S. M. (arrêt en finance). Paris, samedi 8 février 1716.
Date :
1716 - 1716
Contenu :
Notice n°202
Cote :
E//1984
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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