Chapron, Nicolas, 47 ans, manouvrier, Boussigneux.
Date :
27 mars 1751
Contenu :
Motif de la condamnation : vol.
Juridiction de première instance : Beausieux [Beaurieux, en Picardie] .
Décision en première instance : VV (verges et marque au fer rouge), banni 3 ans.
Arrêt(s) du Parlement : 27 mars 1751, marque « GAL » (galères), galères 3 ans.
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 64.
Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction : N.R.
Cote :
X/2a/1115
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1749-1780). Lettre C.Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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