Chapron, Nicolas, 47 ans, manouvrier, Boussigneux.

Situer dans l’inventaire

Date :

27 mars 1751

Contenu :

Motif de la condamnation : vol.

Juridiction de première instance  : Beausieux [Beaurieux, en Picardie] .

Décision en première instance  : VV (verges et marque au fer rouge), banni 3 ans.

Arrêt(s) du Parlement : 27 mars 1751, marque « GAL » (galères), galères 3 ans.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 64.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.

Cote :

X/2a/1115

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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