Arrêt maintenant le Roi dans la possession des mesures du village de Guyencourt, sauf le droit de propriété du seigneur.
Date :
1311 - 1311
Contenu :
Notice n°3787.
Cote :
X/1a/4
Inventaire d'archives :
Actes du Parlement de Paris. Première série : 1254-1328. Tome II (1299-1328)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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