Protocole d’accord du 7 novembre 1994

Préparation, notamment pour les corps d’ingénieurs, et mise en œuvre, préparation des décrets des 13 septembre 1995 (classement indiciaire d’ingénieurs) et 28 décembre 1995 (réformes des statuts des corps d’ingénieurs) : notes, projets de décrets, projets d’arrêtés, lettres, notes manuscrites, comptes-rendus de réunion, protocole d’accord, projet de protocole d’accord, fiches, tableaux, schémas, tableau comparatif, messages, amendements, extraits du Journal officiel.