4 pièces Duhamel-Bellenglise.

Situer dans l’inventaire

Contenu :

Pièces envoyées à l'accusateur public du Tribunal révolutionnaire par les administrateurs du district de Béthune contre Duhamel-Bellenglise, prévenu de délits contre-révolutionnaires.

Cote :

Dossier 3679

Inventaire d'archives :

Tribunal révolutionnaire, papiers du Parquet (pièces réunies contre les accusés et remises au Parquet entre les mains de l'accusateur public...

Où consulter le document :

Archives nationales

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