7 décembre 1920-27 mai 1921 (classeur n° 156)

Situer dans l’inventaire

Date :

1920 - 1921

Cote :

3 Q 6 605

Informations sur le producteur :

producteur:

Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement

Informations sur l'acquisition :

1995-12-31 Versement numéro via 1995-02671 DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU VAL-D'OISE Centre des impôts de Pontoise

Conditions d'accès :

50 ans, enregistrement

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Information matérielles :

Papier

Importance matérielle :

0.05

1 classeur

Type de document :

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information