Arrêt autorisant les prévôt des marchands et échevins de Paris à commettre cinq inspecteurs sur les ports et quais de la capitale...
Titre :
Arrêt autorisant les prévôt des marchands et échevins de Paris à commettre cinq inspecteurs sur les ports et quais de la capitale (arrêt en finance). Paris, mardi 31 décembre 1720.
Date :
1720 - 1720
Contenu :
Notice n°6081
Cote :
E//2013
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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