Minutes. 1848, 1er septembre - 1848, 31 octobre
Date :
1848 - 1848
Contenu :
Informations complémentaires :
1848, 1 à 27 septembre : actes passés par-devant Jean-Pierre Frottin.
1848, 27 septembre à 31 octobre : actes passés par-devant Saint-Albin Billion du Rousset.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XLVI/992
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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