Arrêt ordonnant au lieutenant-général du bailliage de Soissons de dresser procès-verbal de la commodité ou incommodité des...

Titre :

Arrêt ordonnant au lieutenant-général du bailliage de Soissons de dresser procès-verbal de la commodité ou incommodité des bâtiments que Mgr Languet de Gergy, évêque de Soissons, a fait construire pour servir d'écuries à l'évêché, pour, ce fait et rapporté, être par S. M. ordonné qu'il appartiendra.

Date :

1721 - 1723

Cote :

E//2043

Inventaire d'archives :