Principes divers relatifs à l'utilisation des effectifs : loi Dalbiez (loi du 17 août 1915) : texte de la loi, application et...

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Titre :

Principes divers relatifs à l'utilisation des effectifs : loi Dalbiez (loi du 17 août 1915) : texte de la loi, application et modifications successives ; loi Mourier (loi du 10 août 1917) : texte de la loi, application et modifications successives.

Date :

1915 - 1917

Cote :

GR/7/N/148

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