Dossiers de procédure contentieuse de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ouverts en 2010
Date :
2010 - 2010
Contenu :
Echantillon de dossiers de recours déposés auprès de la CNDA entre le 02 janvier et le 22 décembre 2010.
En application du code du patrimoine et du RGPD le détail de cet instrument de recherche ne peut pas être diffusé. Il est donc nécessaire de passer par une demande d'aide à la recherche sur le site internet des Archives nationales.
Cote :
20180732/1-20180732/27
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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