Discours du comte Desnos-Champmeslin au conseil supérieur de Léogane (n° 176)

Il annonce la punition des coupables ; il a examiné ensuite, avec La Rochalart, Montholon et Chazel, les arrêts concernant les exemptions accordées à la Compagnie des Indes, le règlement au sujet des monnaies étrangères, l'ordonnance de Sorel qui suspendait l'exécution de ce règlement, et la base de paiement des droits d'octroi ; il en a conclu que le roi devait supprimer les exemptions accordées à la Compagnie s'il voulait que la colonie puisse continuer à payer les droits d'octroi ; sont supprimés également pour la Compagnie les droits de prendre 30 000 nègres de l'étranger et de faire venir des vaisseaux étrangers pour charger les sucres ; enfin les monnaies étrangères auront le cours qu'elles ont toujours eu dans la colonie.