4 pièces. Difficultés signalées par le préfet de la Charente touchant l'exécution de la loi sur les poids & mesures....

Situer dans l’inventaire

Titre :

4 pièces. Difficultés signalées par le préfet de la Charente touchant l'exécution de la loi sur les poids & mesures. vend.-brum. XII

Date :

1795 - 1816

Cote :

Dossier 411 C

Inventaire d'archives :

Correspondance générale de la Division criminelle du ministère de la Justice, affaires criminelles et correctionnelles. Classement départeme...

Où consulter le document :

Archives nationales

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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