Arrêt majorant de 2 sols la taxe levée sur chaque bouteille d'eau expédiée de Vichy dans le Royaume, desquels 2 sols, 18 deniers...
Titre :
Arrêt majorant de 2 sols la taxe levée sur chaque bouteille d'eau expédiée de Vichy dans le Royaume, desquels 2 sols, 18 deniers iront à l'hôpital de Vichy et 6 au sieur Chomel, intendant des eaux de Vichy, à condition de faire exécuter certaines réparations aux établissements thermaux. Paris, mardi 24 mars 1716.
Date :
1716 - 1716
Contenu :
Notice n°284
Cote :
E//1984
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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