Mesures d'éloignement ; négociations tarifaires des frais de déplacement
Date :
1992 - 1995
Contenu :
Mesures d'éloignement, lutte contre l'immigration illégale, transmission aux préfets de copie de procédures judiciaires établies contre les ressortissants étrangers : notes, flash d'informations, fiches, comptes rendus, articles de presse, dépêches AFP, circulaire, brochure, télégramme, correspondance (1992-1995).
Négociations tarifaires des frais de déplacement :statistiques d'expulsion, notes, listes des conventions, rapport (1993-1994).
Cote :
20090157/177
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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