Seine-et-Marne
Date :
1795 - 1800
Contenu :
An 7 Crédits et dépenses. Réclamations. Nomination de concierge. Traitements des concierges. Mauvais état des prisons de ce département.Pièces justificatives des dépenses de l'an 7
an 8 Crédits et Dépenses. Réclamations. (an 4-an 8). Réparation au tribunal civil et aux prisons de Melun.
Cote :
F/16/769/A-F/16/769/B
Inventaire d'archives :
Prisons, maisons centrales, chaînes et dépôts de mendicité. Tome 3 (1789-1865)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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