Minutes. an XI, vendémiaire - an XI, frimaire
Date :
1802 - 1802
Contenu :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/XXII/165
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Edme CAMUSAT, 19 janvier 1801 - 6 juin 1818 (étude XXII)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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