Registre des transcriptions des jugements d'expropriation et de contrats d'acquisition de terrains pour la ligne de chemin de fer...

Situer dans l’inventaire

Titre :

Registre des transcriptions des jugements d'expropriation et de contrats d'acquisition de terrains pour la ligne de chemin de fer Orléans à Tours. N° 1

Date :

1843 - 1845

Cote :

4Q5/10630

Inventaire d'archives :

4Q - Hypothèques (1800-1955)

Type de document :

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales d'Indre-et-Loire

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