Hanon, François, 36 ans, soldat.

Situer dans l’inventaire

Date :

1705 - 1705

Contenu :

Motif de la condamnation : assassinat.

Juridiction de première instance  : N.R.

Décision en première instance  : N.R.

Arrêt(s) du Parlement : 10 décembre 1705, peine de la roue.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070

Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives nationales

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