11 janvier (dossiers n°11-92, 51-92) ; 12 janvier ; 13 janvier ; 21 janvier (dossiers n°111-90, 55-91) ; 9 mars.
Date :
1990 - 1993
Cote :
1836 W 69
Inventaire d'archives :
1836 W Tribunal de grande instance d'Orléans, chambre de l'instruction (1965-2015)Informations sur le producteur :
producteur: Tribunal de grande instance d'Orléans
Où consulter le document :
Archives départementales du Loiret
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives départementales du Loiret
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