Procureur Général à Lyon ; BERTRAND Jean
Date :
1871 - 1958
Contenu :
Pourvoi le 26 février 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'appel de Lyon le 15 février 1876
Qualification(s) : vols
Condamnation(s) : règlement du juge
Décision de la chambre criminelle : Renvoi
chambre d'accusation de la Cour de Lyon
Date de la décision de la Cour de cassation : 09 mars 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)Thèmes :
Type de document :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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