Arrêt qui, en raison de la cessation de l'épidémie de peste, révoque les diverses défenses portées par les arrêts du Conseil des...

Titre :

Arrêt qui, en raison de la cessation de l'épidémie de peste, révoque les diverses défenses portées par les arrêts du Conseil des 14 septembre 1720, 22 février, 24 juin, 10 et 24 août, 11, 14 et 30 septembre 1721 et 3 novembre 1722 (n° 5572, 6301, 6690, 6838, 6880, 6975, 6985, 7025 et 8462) et rétablit la liberté du commerce ( F. ).

Date :

1721 - 1723

Cote :

E//2041

Inventaire d'archives :