Fabert, Joseph, 33 ans.

Motif de la condamnation : rébellion à justice.

Juridiction de première instance  : Connétablie.

Décision en première instance  : admonesté.

Arrêt(s) du Parlement : 24 octobre 1774, défense de récidiver, 100 livres tournois de dommages et intérêt, commission.

Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Ancienne(s) référence(s) aux registres du greffe : 40.

Ancienne référence aux cartons de pièces d’instruction  : N.R.