Grahal/CRDP ; Sofapo

- Grahal / CRDP, vidéodisque : correspondance, convention, factures, relances courrier (1991-1993)

- Sofapo, solde impayé : décompte général, correspondance, compte prorata, dossier sous-traitance (1989-1994), pièces du dossier 1 à 30, décisions 2 à 4 (1988-1989), mémoire introductif d’instance (1992), mémoire de défense EPGL (1994), observations complémentaires de défense (1994), demande indemnitaire préalable de la BNP (1994), cession de créances (1995), recours au tribunal administratif de Paris (1995), conclusions aux fins de capitalisation des intérêts du tribunal administratif de Paris (1995), mémoire en réplique de la BNP contre l’EPGL (1996), jugement du tribunal administratif de Paris (1996), requête sommaire de SOFAPO auprès de la cour administrative d’appel de Paris (1996), compte rendu d’audience (1998), arrêt de la cour administrative d’appel de Paris (1998), correspondance (1992-1998).