Jugements : incapables majeurs, conseils de famille, adoptions, émancipations, déclarations conjointes

Situer dans l’inventaire

Date :

1983 - 1983

Cote :

1694 W 114

Inventaire d'archives :

Tribunal d'instance de Montpellier

Conditions d'accès :

100 ans

2084

Thèmes :

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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Contexte de la notice :

Service d’archives : Archives départementales de l'Hérault

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