Commission nationale d'évaluation du RMI.
Date :
1988 - 1992
Contenu :
Mise en place et suivi du quotidien : propositions en vue de l'évaluation du RMI (rapport au Premier ministre), composition de la commission, correspondance, notes d'information, comptes rendus de réunion.
Cote :
20100031/27
Inventaire d'archives :
Commissariat général du Plan. Dossiers du service des affaires sociales (SAS) (1962-1999)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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