Arrêt portant réduction des droits d'entrée perçus sur les huiles et graisses de baleine et de poisson apportées sur des navires...
Titre :
Arrêt portant réduction des droits d'entrée perçus sur les huiles et graisses de baleine et de poisson apportées sur des navires français (arrêt en finance). Paris, mercredi 24 juin 1716.
Date :
1716 - 1716
Contenu :
Notice n°448
Cote :
E//1985
Inventaire d'archives :
Conseil du roi. Arrêts en commandement, règne de Louis XV (1715-1720)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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