Dénonciation anonyme mettant en cause le sieur Dodemant, notaire à Troissy (Marne), qui aurait fomenté un complot contre la...
Titre :
Dénonciation anonyme mettant en cause le sieur Dodemant, notaire à Troissy (Marne), qui aurait fomenté un complot contre la famille royale (18 pièces).
Date :
1820 - 1820
Cote :
Dossier 271
Inventaire d'archives :
Cour des pairs : archives des procès politiques jugés sous la Restauration (1815-1826)Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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