Liste chronologique des actes pour la période du 5 vendémiaire au 4ème jour complémentaire an V (26 septembre 1796 - 20 septembre

Titre :

Liste chronologique des actes pour la période du 5 vendémiaire au 4ème jour complémentaire an V (26 septembre 1796 - 20 septembre 1797)

Date :

1796 - 1797

Cote :

36 r°-46 v°

Inventaire d'archives :

Type de document :

• répertoire
• répertoire d'officier public ministériel