Compagnie de financement foncier, épargne et sécurité financière.

Situer dans l’inventaire

Date :

1998 - 2001

Contenu :

Législation : projet de loi, amendement, convention, notes, avis, articles de journaux, déclarations des représentants de la Communauté de coopération européenne, correspondance.

Cote :

2004 32 6

Inventaire d'archives :

Crédit foncier de France : sous-fonds Heugas-Darraspen (Henri), employé et Fuzier (Pierre-Éric), secrétaire général. Entrée 2004 32.

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Conditions d'accès :

25 ans : Délib. du Gouvernement, relations extérieures, monnaie, crédit, infractions fiscales et douanières, secret industriel, statistique

Description physique :

Importance matérielle :

0.04

Où consulter le document :

Archives nationales du monde du travail - ANMT

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