ACTION PENALE/ COMPARUTION/ PROCUREUR EN JUSTICE

Situer dans l’inventaire

Date :

1363 - 1364

Cote :

X/1a/18

Inventaire d'archives :

Parlement de Paris. Parlement civil (1361-1369) [années 1352-1384]. Indexation par mots matières (base du Centre d’Études d’Histoire Juridiq...

Où consulter le document :

Archives nationales

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service
Télécharger la notice en CSV CSV – environ 308.0 octets

Partager la page

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information