exécution de commissions rogatoires délivrées par la Haute Cour de Justice 1122 rôle et activité de Bousquet et de ses services...

Titre :

exécution de commissions rogatoires délivrées par la Haute Cour de Justice 1122 rôle et activité de Bousquet et de ses services dans la recherche et l'arrestation de réfugiés de diverses nationalités, documents relatifs à la relève, au S.T.O., à l'Organisation Todt, à la lutte contre le maquis, 19 chemises contenant des documents numérotés de 1 à 430 dont la liste suit : Affaire c/ Bousquet René , ex-secrétaire général à la Police - C.R. en date du 17 mars 1947 - Nomenclature des pièces contenues dans le présent dossier chemise n°1 - Une commission rogatoire en retour - un rapport d'ensemble chemise n°2 - 9 procès-verbaux numérotés de 142/1 à 142/9 P.V. 142/1 déposition de Fernand de Brinon P.V. 142/2 déposition de Stulnagel Otto. Ancien général de la Wehrmacht P.V. 142/3 déposition de Oberg Karl. Général S.S. P.V. 142/4 nouvelle déposition d'Oberg Karl P.V. 142/5 déposition de Knochen Helmut, ancien chef du S.D. P.V. 142/6 déposition de Faure Albert, inspecteur à la Section d'Epuration de la Préfecture de Police P.V. 142/7 déposition de Levitre René, commissaire de Police à Rochechouart -Paris 9ème P.V. 142/8 déposition de Desaunay Albert, commissaire de Police à la Police Economique, 14 quai de Gesvres Paris P.V. 142/9 déposition de M. Cado Henri, ancien préfet chemise n°3 - documents annexes cotés de 1 à 6 1 rapport de la Préfecture de Police en date du 19 janvier 1943 relatif à l'arrestation le 13 décembre 1942 de 55 militants communistes 2 rapport de la Préfecture de Police en date du 19 décembre 1942 relatif à l'arrestation d'un certain nombre de terroristes 3 extrait d'un rapport de la Préfecture de Police, en date du 9 décembre 1944, donnant la liste des patriotes arrêtés par la B.S.I., et fusillés par les autorités allemandes 4 extrait d'une liste des personnes arrêtées par la B.S.2. et fusillées par les autorités allemandes 5 extrait d'un procès-verbal d'audition du commissaire divisionnaire David, en date du 20 février 1945, et relatif aux conditions dans lesquelles les individus arrêtés par les brigades spéciales de la Préfecture de Police devaient être remis aux autorités allemandes 6 extrait de l'exposé des faits dans l'affaire Detmar et autres, affaire Vion chemise n°4 documents cotés de 7 à 26 7 extrait de la convention d'armistice franco-allemande du 22 juin 1940 7 bis enquête demandée par Geissler sur le nommé Hammesfahr le 25 septembre 1942 8 enquête demandée par le secrétariat général à la Police au préfet de Saône et Loire, le 29 septembre 1942, sur la même personne 9 réponse du préfet de Saône-et-Loire en date du 23 octobre 1942 10 réponse du secrétariat général à la Police à Geissler en date du 2 novembre 1942 11 enquête demandée le 7 octobre 1942 par Geissler, au secrétaire général à la Police sur le nommé Harke 12 note du secrétariat général à la Police en date du 12 octobre 1942 pour M. Buffet et relative à la même personne 13 seconde note pour M. Buffet en date du 12 novembre 1942 14 réponse de M. Buffet en date du 14 novembre 1942 15 réponse en date du 21 novembre 1942 du secrétaire général à la Geissler 16 nouvelle note de M. Buffet, le 5 janvier 1943, sur le nommé Harke 17 enquête de la 8ème Brigade de Police de Sûreté à Toulouse le 23 octobre 1942, sur le même individu 18 nouvelle note du secrétaire général à la Police au Capitaine Geissler, en date du 11 janvier 1943, sur le nommé Harke 19 demande d'enquête par le Capitaine Geissler, le 7 octobre 1942, sur le nommé Korn 20 demande d'enquête le 14 octobre 1942 du cabinet de Bousquet, au préfet du Jura sur le même individu 21 réponse du préfet du Jura en date du 5 novembre 1942 22 demande d'enquête sur le même individu au préfet régional de Clermont-Ferrand le 25 novembre 1942 23 réponse du préfet régional de Clermont-Ferrand en date du 25 novembre 1942 24 rapport adressé le 7 décembre 1942 à Geissler par le secrétaire général à la Police, toujours au sujet du même individu 25 note du cabinet de Bousquet en date du 14 octobre 1942, demandant de rechercher le nommé Witza 26 note du cabinet de Bousquet, en date du 14 octobre 1942, demandant de rechercher le nommé Stinnger chemise n°5 documents cotés de 27 à 37 27 note en date du 5 août 1942 de la Direction générale de la S.N. relative aux étrangers de toute nationalité 28 note en date du 20 mars 1943 du préfet régional de Montpellier au ministre sous-secrétaire d'Etat à l'Intérieur, relative au contrôle des étrangers 29 traduction d'une note en date du 3 février 1943 du Commandant des S.D. en France à la Délégation générale du Gouvernement Français auprès du Gouverneur militaire en France, et relative au contrôle des étrangers 30 note en date du 20 avril 1943 du préfet des Pyrénées-Orientales au ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur relative à des enquêtes demandées par la Police allemande sur des sujets étrangers 31 note en date du 16 avril 1943 adressée par le chef de la Police de Sécurité allemande au préfet des Pyrénées-Orientales au sujet des étrangers résidant dans le département 32 réponse en date du 24 avril 1943 du secrétaire général à la Police au préfet des Pyrénées-Orientales 33 copie d'un télégramme adressé le 19 septembre 1943 par le ré-fet de l'Ardèche au ministère de l'Intérieur et relatif à des demandes présentées par les autorités allemandes 34 copie d'un télégramme du préfet de la Loire en date du 4 mai 1943, relatif au recensement par les autorités allemandes de tous les étrangers 35 copie d'un télégramme du préfet des Basses-Alpes en date du 9 octobre 1943 et relatif au recensement par les A. A. des ressortissants étrangers 36 copie d'un télégramme adressé le 24 mars 1943 par le cabinet de Bousquet au préfet régional de Limoges et relatif à la commu nication aux A. A. de certaines listes d'étrangers 37 note adressée le 13 janvier 1943 par l'intendant de Police de Lyon au chef de la Police allemande locale pour lui adresser les listes d'étrangers demandées chemise n°6 documents cotés 38 à 61 38 note en date du 24 novembre 1942 du cabinet de Bousquet, et relative à l'arrestation des réfugiés allemands 39 télégramme adressé le 26 novembre 1942 par cabinet Bousquet aux préfets régionaux zone libre, et relatifs à la centralisation des listes des ressortissants allemands et autres 40 copie d'un télégramme en date du 28 novembre 1942 demandant au préfet de Perpignan d'adresser au Cabinet la liste des Allemands et autres résidant dans son département 41 copie d'un télégramme en date du 30 novembre 1942 adressé aux préfets régionaux zone libre et relatif à la centralisation des ressortissants étrangers 42 rapport adressé par l' intendant de Police de Limoges au secrétaire général à la Police le 26 décembre 1942, et relatif à la recherche par la police allemande d'officiers espagnols, tchécoslovaques etc... 43 rapport du préfet régional de Limoges adressé le 26 décembre 1942 au Cabinet de Bousquet et relatif à la communication à la police allemande des listes des ressortissants du Reich et autres 44 rapport en date du 31 décembre 1942 de l'intendant de Police de Limoges au Cabinet de Bousquet et relatif aux empiètements de la police allemande 45 transmission le 8 juin 1943 par le préfet de Limoges au directeur des relations franco-allemandes à Vichy, d'une demande qui lui est présentée par le colonel commandant le H.V.S. 46 état de tous les ressortissants civils allemands demandés le 4 juin 1943 par le H.V.S. au préfet de Limoges 47 copie d'un télégramme du préfet de Limoges en date du 15 novembre 1943, relatif à la communication aux A. A. des listes des ressortissants allemands et autres 48 rapport adressé le 12 novembre 1943 par le préfet régional de Clermont au cabinet de Bousquet au sujet des listes des ressortissants allemands et autres demandées par les A. A. 49 note en date du 8 novembre 1943 adressée par le commandant de l'Etat-Major de liaison allemand au préfet régional de Clermont et relative au dénombrement de sujets allemands. 50 transmission le 16 novembre 1943 par le préfet de la Haute-Savoie d'une demande présentée par l'E.M. Allemand concernan les ressortissants allemands 51 note en date du 14 novembre 1943 du commandant de l'E.M. Allemand au préfet de la Haute-Savoie et relative au recensement des ressortissants allemands 52 copie d'un télégramme du préfet de Mâcon en date du 29 mars 1943 et relatif à la convocation devant la gendarmerie allemande des ressortissants allemands 53 bordereau d'envoi en date du 6 avril 1943 d'un télégramme adressé au préfet de S.&.L par le cabinet de Bousquet 54 copie d'un télégramme adressé au préfet de Mâcon relativement à la communication aux A. A. des listes de ressortissants allemands 55 copie d'un télégramme en date du 4 mai 1943 du préfet de Mâcon relatif aux Espagnols, Italiens et ressortissants allemands 56 copie d'un télégramme en date du 18 mars 1943 du préfet régional de Toulouse et relatif à l'arrestation des ressortissants allemands 57 copie d'un télégramme en date du 24 novembre 1942 du préfet régional de Marseille relatif aux ressortissants allemands 58 rapport du préfet de la Drôme en date du 25 novembre 1943 relatif au recensement des étrangers et alsaciens-lorrains 59 note de l'E.M. allemand de liaison en date du 19 novembre 1943 demandant au préfet de la Drôme le recensement des ressortissants allemands 60 copie d'un télégramme du préfet de la Drôme en date du 1er décembre 1943 demandant à ce sujet des instructions 61 réponse du cabinet de Bousquet au préfet de la Drôme chemise n°7 documents cotés de 62 à 73 62 copie d'un télégramme adressé par cabinet Bousquet à préfets zone libre le 23 mai 1942 en vue définition "allemand de race" 63 copie d'un télégramme en date du 30 novembre 1942 adressé par Police Cabinet à préfet régional de Toulouse et autorisant celui ci à communiquer à chef police allemande la liste des Allemands internés 64 copie d'un télégramme en date du 11 décembre 1942 autorisant le préfet d'Albi à communiquer aux délégués allemands au rapatriement la liste des ressortissants allemands 65 copie d'un télégramme en date du 6 mars 1943 relatif au rapatriement des ressortissants allemands se trouvant dans les centres de séjour surveillé, et adressé au préfet de Toulouse 66 copie du même télégramme adressée au préfet de Foix 67 copie du même télégramme adressée au préfet d'Albi 68 copie d'un télégramme adressé le 6 mars 1943 au préfet régional de Limoges en vue du rassemblement au camp de Nexon des ressortissants allemands 69 copie d'un télégramme identique 70 copie du même télégramme adressée au préfet de Pau 71 copie d'un télégramme en date du 7 mai 1943 demandant aux préfets de zone libre la liste nominative des ressortissants allemands dirigés sur les camps d'internement 72 copie d'un télégramme en date du 17 juillet 1943 prescrivant au préfet d'Agen de communiquer aux A. A. les listes de leurs ressortissants 73 copie d'un télégramme en date du 22 septembre 1943 adressé au préfet de Privas, même motif chemise n°8 documents cotés de 74 à 105 74 copie d'un télégramme en date du 23 mai 1942 prescrivant de remettre aux A. A. le nommé Lehmann et sa femme, si volontaires 75 copie d'un télégramme en date juillet 1942 precrivant remise aux A. A. du nommé Lehmann Kurt, si volontaire 76 copie d'un télégramme en date du 18 juillet 1942 precrivant de remettre aux A. A. Brauner Karl, si volontaire 77 copie d'un télégramme prescrivant de remettre aux A. A. le nommé Schaffer,si volontaire 78 copie d'un télégramme en date du 8 mai 1943 prescrivant remise aux A. A. du nommé Lefev, si volontaire 79 copie d'un télégramme en date du 12 juin 1943 prescrivant la remise aux Allemands des ressortissants allemands regroupés au camp de Nexon 80 copie d'un télégramme en date du 30 juin 1943 prescrivant la remise au A. A. de la nommée Riehm volontaire 81 copie d'un télégramme en date du 22 octobre 1943 prescrivant la remise aux A. A. du nommé Kahn, volontaire 82 copie d'un télégramme en date du 20 juillet 1943 prescrivant la remise aux A. A. du nommé Brenner, volontaire 83 copie d'un télégramme en date du 25 septembre 1942 prescrivant de surseoir à la remise aux autorités allemandes de cinq ressortissants allemands 84 copie d'un télégramme en date du 28 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. de la nommée Scheffel, si volontaire 85 copie d'un télégramme en date du 17 novembre 1942 prescrivant la remise aux A. A. de l'ex-légionnaire Lenninger, si volontaire 86 copie d'un télégramme en date du 26 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. du sarrois Hastenteufel, si volontaire 87 copie d'un télégramme en date du 10 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. du sarrois Wollenwenber, volontaire 88 copie d'un télégramme en date du 9 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'autrichien Loybel-Agustin, si volontaire 89 copie d'un télégramme en date du 17 avril prescrivant remise aux A. A. de l'autrichien Sperling, si volontaire 90 copie d'un télégramme en date du 13 décembre 1943 prescrivant remise aux A. A. du belge Garin, volontaire 91 copie d'un télégramme en date du 11 août 1942 prescrivant remettre aux A. A. le lorrain Reinert si volontaire 92 copie d'un télégramme en date du 27 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. alsacien Ritzke si volontaire, rapatriement 93 copie d'un télégramme en date du 2 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. alsaciens Wax et Schmitt, volontaires 94 copie d'un télégramme en date du 8 décembre 1943 prescrivant remise aux A. A. alsacien Hartz volontaire 95 copie d'un télégramme en date du 5 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. des alsaciens ou lorrains : Krebs, Lichtle, Jaegle Muller, Wiesner, Issenhart, Wecker, si volontaires 96 copie d'un télégramme en date du 15 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'Aslacien Philippe, si volontaire 97 copie d'un télégramme en date du 15 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. des Alsaciens Chappuis et Gobert, si volontaires 98 copie d'un télégramme en date du 7 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Biffe, si volontaire 99 copie d'un télégramme en date du 20 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Ritzke 100 copie d'un télégramme en date du 7 mai 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Zeissloff, volontaire 101 copie d'un télégramme en date du 19 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. des alsaciens Friedrich, Redenberg, Wax, volontaires 102 copie d'un télégramme en date du 24 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Schmitt, volontaire 103 copie d'un télégramme en date du 18 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. du lorrain Leppel, volontaire 104 copie d'un télégramme en date du 17 novembre 1943 prescrivant remise aux A. A. du lorrain Stener, volontaire 105 copie d'un télégramme en date du 27 novembre 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Hartz, volontaire chemise n°9 documents annexes cotés de 106 à 198 106 copie d'un télégramme en date du 29 mai 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands détenus Berger, Collinet, Kern Kunz, Meyer, Moser, Petersik, Prinz, Ziinyck 107 copie d'un télégramme en date du 12 juin 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands détenus : Kirn, Wagner 108 copie d'un télégramme en date du 0 juin 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands détenus Kern, Moser, Petersik 109 copie d'un télégramme en date du 26 juin 1942 prescrivant remise aux A. A. d'un allemand Blum, détenu 110 copie d'un télégramme en date du 7 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Fischer, Hermann, Hoffman, détenus 111 copie d'un télégramme en date du 7 juillet 1942 relatifs aux mêmes individus 112 copie d'un télégramme en date du 9 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Dressner, Fickert, détenus 113 copie télégramme en date du 9 juillet 1942 relatif aux mêmes individus 114 copie télégramme en date du 11 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'Allemand Reymann, détenu 115 copie télégramme en date du 11 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Thieblemond, Beitelberger, détenus 116 copie télégramme en date du 11 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Sauer, détenu 117 copie télégramme en date du 29 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Dahlem, Raedel, Rau, détenus 118 copie télégramme en date du 22 août 1942 prescrivant remise de l'allemand Lelanger, détenu 119 télégramme en date du 24 août 1942 prescrivant remettre aux A. A. les nommés Muller, Ritter, Ebert, Hanki, détenus 120 copie télégramme en date du 25 août 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'autrichien Hofer, détenu 121 copie télégramme en date du 25 août 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Hirsovics, lozwert, Boeikel, Borkelch, détenus 122 copie télégramme en date du 25 août 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Hofer, Thomsen, Braun, détenus 123 copie télégramme en date du 1er septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Lehmann, détenu 124 copie télégramme en date du 3 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Siegelmeyer, détenu 125 copie télégramme en date du 9 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. du même individu 126 copie télégramme en date du 21 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemande Platz née Schmitz, détenue 127 copie télégramme en date du 24 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Hanke détenu 128 copie télégramme en date du 15 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Kristan, Subert Rosa, détenus 129 copie télégramme en date du 21 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Bogula, détenu 130 note en date du 24 octobre 1942 rendant compte de la remise aux A. A. du même individu 131 copie télégramme en date du 26 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Beer, Hahn, Lambert, Maas, détenus 132 copie télégramme en date du 31 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. du, détenu 133 copie télégramme en date du 10 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Schmitzberwienand, et Schmitzver Hélène, détenus 134 copie télégramme en date du 14 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Burger, détenu 135 note en date du 18 novembre 1942 rendant compte de la remise aux A. A. du même individu 136 copie télégramme en date du 24 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Beckrenbach, détenu 137 note en date du 28 novembre 1942 rendant compte de la remise aux A. A. des nommés Nieworonski Bramen, Beckenbach, Wohlers Pluta, Granzow, Bulles, Auerbach, Bussgager, Meynen, détenus 138 copie télégramme en date du 25 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. des mêmes individus 139 copie télégramme en date du 7 décembre 1942 prescrivant remise aux A. A. des allemands Huntza, Kronauer, détenus 140 note en date du 10 décembre 1942 rendant compte de la remise aux A. A. des mêmes individus 141 copie télégramme en date du 9 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Trenkle, interné 142 copie télégramme en date du 15 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Berger détenu 143 copie télégramme en date du 28 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Welker, détenu 144 copie télégramme en date du 29 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Grosse, détenu 145 note en date du 30 janvier 1943 rendant compte de la remise aux A. A. du nommé Welker 146 copie télégramme en date du 15 février 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Reisslaud, détenu 147 copie télégramme en date du 1er mars 1943 prescrivant remise aux A. A. des allemands Renner, Stender, détenus 148 note en date du 27 mars 1943 prescrivant la remise aux A.A. déserteur allemand Creizseder 149 copie télégramme en date du 17 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemande Golbog, née Geder, internée à Gurs 150 copie télégramme en date du 6 mai 1943 prescrivant remise au A. A. de l'allemand Sabarski, détenu 151 copie télégramme en date du 5 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. des allemands Burleister, Dammeier, Feil, Pohle, Weylan, détenus 152 copie télégramme en date du 9 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. du nommé Reitz, détenu 153 copie télégramme en date du 15 juin 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Schraub, détenu 154 copie télégramme en date du 13 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Buch, détenu 155 copie télégramme en date du 20 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. du même individu 156 copie télégramme en date du 3 septembre 1943 prescrivant remi se aux A. A. de l'allemand Homke, détenu 157 copie télégramme en date du 10 septembre 1943 prescrivant remise aux A. A. du même individu 158 copie télégramme en date du 20 septembre 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Koi, Glagbach, détenus 159 copie télégramme en date du 12 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Falkenberg, interné 160 copie télégramme en date du 8 décembre 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Loewenstein, détenu 161 copie télégramme en date du 16 mai 1942 prescrivant remise aux A. A. du nommé Peter, libre 162 copie télégramme en date du 16 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. de la nommée Schmidt 163 copie télégramme en date du 10 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemande Kraemer Ella 164 copie télégramme en date du 6 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Gorscheg 165 copie télégramme en date du 25 novembre 1942 prescrivant remise aux Allemands de l'allemand Meynen 166 copie télégramme en date du 6 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Schellenberg 167 copie télégramme en date du 20 février 1945 prescrivant remise aux A. A. de l'allemand Schafer 168 copie télégramme en date du 25 août 1942 prescrivant remise aux A. A. des 4arrois Kraemer Ernest, et Kraemer née Korn Ella 169 copie télégramme en date du 5 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de la sarroise Kraemer Ella 170 copie télégramme en date du 5 septembre 1942 prescrivant remise aux A. A. du sarrois Kraemer Ernest 171 copie télégramme en date du 6 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de la sarroise Jung Hildegarde 172 copie télégramme en date du 11 juillet 1942 prescrivant remi se aux A. A. de l'autrichien Pasternak 173 copie télégramme en date du 18 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. des nommés Lenart, Remy, Kowo 174 copie télégramme en date du 6 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. des autrichiens Percker, Wiecker 175 copie télégramme en date du 30 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. du belge Paufels 176 copie télégramme en date du 25 août 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'autrichien Braun 177 copie télégramme en date du 29 janvier 1943 prescrivant remise aux A. A. du polonais Szarsynski 178 copie télégramme en date du 24 février 1943 relatif au même individu 179 copie télégramme en date du 11 juillet 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Grunfelder 180 copie télégramme en date du 24 août 1942 prescrivant remise aux A. A. des alsaciens Wagner et Winser 181 copie télégramme en date du 15 octobre 1942 prescrivant remise aux A. A. de 1 alsacien Drueker 182 copie télégramme en date du 17 novembre 1942 relatif au même individu 183 copie télégramme en date du 27 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Spiech 184 copie télégramme en date du 17 février 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Strub 185 copie télégramme en date du 5 mars 1943 relatif au même individu 186 copie télégramme en date du 3 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Schmidt 187 copie télégramme en date du 6 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de l' alsacien Kunkler 188 copie télégramme en date du 10 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. des alsaciens Breyer et Rieitherer 189 copie télégramme en date du 15 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. du lorrain Brucker 190 copie télégramme en date du 24 mars 1943 relatif au même individu 191 copie télégramme en date du 27 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'alsacien Zieppel 192 copie télégramme en date du 9 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. du lorrain Meibecker 193 copie télégramme en date du 30 juillet 1943 prescrivant remise aux A. A. des lorrains Thisse, Becker 194 copie télégramme en date du 24 septembre 1943 prescrivant remise aux A. A. du grec Englezo 195 copie télégramme en date du 13 novembre 1942 prescrivant remise aux A. A. de l'italienne Zaltren 196 copie télégramme en date du 12 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. de l'italien Salgado 197 copie télégramme en date du 12 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. des italiens Barmini, Lassandra, Perla, Fadda, Girelli 198 copie télégramme en date du 14 octobre 1943 prescrivant remise aux A. A. la remise de quatre Italiens déserteurs chemise n°10 documents annexes cotés 199 à 243 199 copie télégramme en date du 3 novembre 1942 adressé aux préfets zone libre et relatif au rassemblement des ressortissants des pays en guerre avec l'Axe dans des centres spéciaux 200 copie télégramme adressé le 10 novembre 1942 aux préfets zone libre et prescrivant le transfert des ressortissants des E.U. dans certains départements 201 copie télégramme identique 202 copie télégramme en date du 10 novembre 1942 prescrivant aux préfets zone libre de restreindre à département leur résidence la validité des titres de séjour des ressortissants des E.U. et britanniques 203 copie télégramme en date du 8 septembre 1942 prescrivant de restreindre la validité territoriale des titres de séjour des ressortissants britanniques et américains au territoire de la commune de leur résidence 204 copie télégramme en date du 27 novembre 1942 prescrivant l'arrestation de l'anglais Kuner 205 copie télégramme en date du 28 novembre 1942 relatif au même individu 206 copie télégramme en date du 19 décembre 1942 priant les préfets zone libre d'adresser au cabinet les listes des ressortissants britanniques et américains 207 copie télégramme en date du 28 décembre 1942 prescrivant de réduire la validité des titres de séjour des Britanniques 208 copie télégramme en date du 5 janvier 1943 relatif à l'échange des ressortissants allemands et cubains 209 copie télégramme en date du 8 janvier 1943 priant préfets zone libre d'adresser au cabinet les états numériques des Britanniques, Américains et Brésiliens 210 copie télégramme identique en date du 20 janvier 1943 211 copie télégramme en date du 9 février 1943 priant préfets zone libre adresser au Cabinet l'état numérique des ressortissants chiliens 212 copie télégramme en date du 19 février 1943 ordonnant aux préfets zone libre de diriger sur certaines localités les Britanniques et Américains, sauf dérogations 213 copie télégramme en date du 19 février 1943 ordonnant le recensement des Britanniques et Américains détenus dans les prisons 214 copie télégramme en date du 20 février 1943 exemptant du regroupement les Britanniques et Américains internés au camp du Vernet 215 copie télégramme en date du 20 février 1943 exemptant du regroupement Britanniques et Américains internés à Brens et Castres 216 n'existe pas 217 copie télégramme en date du 20 février 1943 ordonnant de soumettre au regroupement les Britanniques internés à Gurs et à Nexon 218 copie télégramme en date du 20 février 1943 prescrivant aux préfets zone libre de créer des centres départementaux de regroupement pour Américains et Britanniques 219 copie télégramme en date du 25 février 1943 exemptant du regroupement les religieux réguliers Britanniques et Américains 220 copie télégramme en date du 25 février 1942 prévoyant le transfert sur zone occupée des ressortissants britanniques et américains 221 copie télégramme en date du 10 juillet 1943 relatif au rapatriement des sujets brésiliens 222 copie télégramme en date du 19 mars 1943 prescrivant remise aux A. A. des aviateurs Hogg, Lazarrou, Kingfortsmith 223 copie télégramme en date du 30 mars 1943 ordonnant aux préfets zone libre d'adresser au Cabinet la liste des Brésiliens volontaires au rapatriement 224 copie télégramme en date du 24 février 1943 relatif au trans fert en zone occupée des Britanniques et Américains 225 copie télégramme du 30 avril 1943 prescrivant remise aux A. A. du nommé Taylor 226 copie télégramme en date du 24 mai 1943 relatif au rapatriement d'un certain nombre de Britanniques, Chiliens et Vénézueliens 227 copie télégramme en date du 27 mai 1943 autorisant préfet régional Limoges à communiquer aux A.O. les listes des ressortissants des pays en guerre avec l'Axe 228 copie d'un télégramme identique adressé le 1er septembre 1943 à préfet régional Montpellier 229 copie d'un télégramme en date du 15 septembre 1943 interdisant au consul de Lyon de visiter le centre de Nexon 230 copie télégramme en date du 28 septembre 1943 relatif au regroupement des Britanniques et Américains qui n'avaient pu être dirigés sur la zone nord en raison de l'attitude des autorités militaires italiennes 231 copie télégramme en date du 30 septembre 1943 relatif aux mêmes Britanniques et Américains 232 copie d'un télégramme en date du 1er octobre 1943 organisant un convoi d 'Anglo-Américains 233 copie d'un télégramme en date du 9 octobre 1943 prescrivant aux préfets zone libre de regrouper les étrangers qui n'avaient pas répondu aux convocations 234 copie télégramme en date du 11 octobre 1943 adressé par préfet Montpellier à Cabinet Police pour demander instructions au sujet de l'anglais Gill, réclamé par Police allemande 235 copie d'un télégramme en date du 20 octobre 1943 prescrivant soumettre au regroupement le nommé Moschetto 236 copie télégramme en date du 20 octobre 1943 prescrivant de diriger sur lyon les ressortissants britanniques et américains arrêtés 237 copie télégramme en date du 20 octobre 1943 ordonnant de diriger sur Saint-Denis les Britanniques et Américains hébergés au camp de Nexon 238 copie télégramme en date du 20 octobre 1943 prescrivant de diriger sur Lyon trois Britanniques et Américains 239 copie télégramme en date du 20 octobre 1943 ordonnant de diriger sur Lyon un Américain arrêté 240 copie télégramme adressé le 25 mars 1943 par préfet Isère à préfet Régional Lyon et relatif au recensement des AngloAméricains 241 copie télégramme adressé par préfet Haute-Savoie à préfet régional Lyon et prévoyant la création d'un centre de regroupement à Saint-Gervais 242 copie télégramme adressé par préfet Jura à préfet régional Lyon et relatif au recensement des Anglo-Américains 243 état numérique des Anglo-Américains résidant dans la région administrative de Lyon chemise n°11 documents annexes cotés de 244 à 26 8 244 copie télégramme adressé le 20 mai 1942 par Cabinet Police à préfet Nice et donnant ordre de suspendre les poursuites contre le nommé Bentz 245 copie d'un télégramme adressé le 4 juillet 1942 par Cabinet Police à préfet Foix au sujet des internés et détenus pouvant être recrutés pour l'Allemagne 246 copie d'un télégramme en date du 24 juillet 1942 et relatif à un voyage en Algérie de M. Ritter, président de la Main d'Oeuvre allemande 247 copie d'un télégramme en date du 24 juillet 1942, même objet 248 copie d'un télégramme adressé le 11 juillet 1942 par Cabinet Police à préfets régionaux zone sud les priant d'engager les pour suites contre les Nord-Africains employés comme mineurs et qui se présentent dans les bureaux de recrutement allemands 249 copie télégramme en date du 12 octobre 1942 informant le préfet de Foix de la visite au camp du Vernet de M. Mayer, directeur de l'Office de Placement Allemand 250 copie télégramme en date du 12 août 1942 informant le préfet de Pau de la visite au camp de Gurs du même individu 251 copie d'un télégramme en date du 12 octobre 1942 informant le préfet de Perpignan de la visite au camp de Rivesaltes du même in dividu 252 copie d'un télégramme en date du 12 octobre 1942 informant les préfets de la zone libre de la visite des compagnies de travailleurs étrangers par la même personnalité 253 copie d'un télégramme en date du 3 mars 1943 émanant du ministère de la Production Industrielle relatif à l'affectation des jeunes gens de la Milice à une formation particulière 254 copie d'un télégramme du Chef du Gouvernement en date du 16 mars 1943, exemptant du S.T.O. les engagés dans la Légion anti-Colchevique 255 copie d'un télégramme en date du 18 mars 1943 exemptant les étrangers du S.T.O. 256 copie d'un télégramme en date du 4 juin 1943 émanant du secrétaire général auprès du Chef du Gouvernement et priant les préfets régionaux de désigner pour la relève tous les jeunes gens de la classe 1942 257 copie d'un télégramme du 28 juin 1943 donnant ordre aux préfets régionaux de détruire tout logement et tout abris des défai lants du S.T.O. 258 copie d'un télégramme du Chef du Gouvernement en date du 13 juillet 1943 priant les préfets d'informer le Cabinet Police des arrestations des réfractaires S.T.O. 259 copie d'un télégramme en date du 21 juillet 1943 ordonnant aux préfets régionaux de prendre toutes mesures pour éviter le dispersement des réfractaires de Corrèze 260 copie d'un télégramme en date du 14 août 1943 relatif à une réunion à Vichy des préfets des deux zones au sujet du S.T.O. 261 copie d'un télégramme en date du 11 septembre 1943 du Chef du Gouvernement priant les préfets des deux zones de rendre compte de l'exécution des ordres donnés relativement au S.T.O. 262 copie télégramme en date du 16 septembre 1943 relatif à une réunion des préfets régionaux des deux zones au sujet du S.T.O. 263 copie d'un télégramme en date du 11 janvier 1943 priant les préfets régionaux de faire connaître à Cabinet Police les lieux et dates de départ des convois ouvriers pour la relève 264 copie d'un télégramme en date du 23 janvier 1943 déterminant les conditions dans lesquelles les Italiens pouvaient participer à la relève 265 copie d'un télégramme du chef du gouvernement en date du 12 mars 1943 autorisant le préfet d'Aurillac à désigner au titre de la relève les jeunes gens incorporés aux Chantiers de la Jeunesse Murat 266 copie d'un télégramme en date du 31 mai 1943 au nom du Chef du Gouvernement priant les préfets d'intensifier les recherches de défaillants de la relève 267 copie d'un télégramme du Chef du Gouvernement en date du 2 juin 1943 attirant l'attention des préfets sur la situation des Alsaciens-Lorrains au sujet de la relève 268 copie d'un télégramme en date du 21 juin 1943 convoquant à Vichy les préfets régionaux zone sud au sujet de la relève chemise n°12 documents annexes cotés n°269 à 331 269 copie d'un télégramme adressé le 17 juin 1942 par Cabinet Police à préfets zone libre pour les informer de la visite des délégués allemands de l'organisation Todt 270 copie d'un télégramme en date du 5 avril 1943 relatif au recensement des étrangers du sexe masculin pour les affecter à l'Organisation Todt 271 copie d'un télégramme en date du 24 août 1943 relatif à l'af-certaine fectation à l'Organisation Todt d'une certaine catégorie d'étrangers 272 copie d'un télégramme du Cabinet Police en date du 14 octobre 1943 prescrivant à préfet Limoges de fournir la liste des inter nés de Saint-Paul-d'Eyjeaux et de Nexon 273 copie d'un télégramme en date du 14 octobre 1943 du Cabinet Police prescrivant au préfet de Grenoble de fournir la liste des internés du fort Barreaux 274 copie d'un télégramme identique adressé le 14 octobre 1943 à préfet Albi pour la liste des internés de Saint-Sulpice 275 copie d'un télégramme en date du 8 novembre 1943 ordonnant à préfet Limoges d'établir liste 80 internés Nexon pour l'Organisation Todt 276 copie d'un télégramme en date du 8 novembre 1943 ordonnant à préfet Albi d'établir liste internés Saint-Sulpice volontaires pour l'Organisation Todt 277 copie télégramme en date du 8 novembre 1943 ordonnant à préfet Grenoble d'établir liste de 200 internés à Fort-Barreaux aptes pour l'Organisation Todt 278 copie d'un télégramme en date du 18 novembre 1943 informant préfet Albi du transfèrement de 19 internés Saint-Sulpice sur les chantiers Todt 279 copie télégramme en date du 18 novembre 1943 avisant préfet Limoges du transfèrement de 68 internés Nexon sur chantiers Todt 280 copie télégramme en date du 18 novembre 1943 avisant préfet Grenoble du transfèrement de 200 internés Fort-Barreaux sur chantiers Todt 281 copie télégramme en date du 24 novembre 1943 prescrivant à préfet Limoges de diriger sur chantiers Todt les nommés Geoffroy, Somazzi, Philippe 282 copie télégramme en date du 27 novembre 1943 prescrivant à Toulouse de diriger sur chantiers Todt les nommés Murillo, Calasanz, Azeveroa, Contreras, Schecter,Chezzi 283 copie télégramme en date du 1er décembre 1943 autorisant préfet de Mende à diriger sur chantiers Todt le nommé Sauva-geol 284 copie télégramme en date du 2 décembre 1943 prescrivant à préfet Albi de diriger sur chantiers Todt le nommé Fabrecat 285 copie télégramme en date du 21 juillet 1943 adressé par chef du Gouvernement à gouverneur général Algérie et relatif au recrutement de dix mille ouvriers pour l'Organisation Todt 286 copie télégramme en date du 14 octobre 1942 adressé à gouverneur général Algérie et relatif au transport de 2000 travailleurs indigènes sur les chantiers Todt 287 copie d'un télégramme identique adressé à gouverneur général Algérie en date du 16 octobre 1942 288 copie télégramme en date du 20 octobre 1942 relatif à l'embarquement de travailleurs indigènes, le 2 novembre au plus tard 289 copie télégramme en date du 22 octobre 1942 prescrivant au gouverneur général Algérie de porter la cadence de l'embarquement de travailleurs indigènes jusqu'à 1500 par semaines 290 copie d'un télégramme en date du 30 juin 1943 relatif à un convoi de travailleurs étrangers pour l'Organisation Todt 291 copie télégramme identique en date du 30 juin 1943 292 copie télégramme en date du 30 juin 1943 relatif à un convoi de 1000 travailleurs étrangers pour l'Organisation Todt 293 copie d'un télégramme en date du 30 juin 1943 relatif à un convoi de 250 travailleurs étrangers 294 copie d'un télégramme relatif à un convoi de 250 travailleurs étrangers 295 copie d'un télégramme en date du 3 juillet 1943 relatif à un convoi de 750 travailleurs étrangers et 250 Indochinois 296 copie d'un télégramme en date du 3 juillet 1943 relatif au même convoi 297 copie d'un télégramme en date 20 juillet 1943 priant l'intendant de Police de Montpellier de faire connaître mesures prises par lui en vue de retrouver les travailleurs étrangers évadés 298 copie télégramme en date du 3 septembre 1943 priant les préfets régionaux zone sud de faire connaître au Cabinet Police les résultats des recherches des travailleurs étrangers évadés 299 copie télégramme en date du 23 novembre 1943 ordonnant à préfet Toulouse de prêter concours à chef groupement étranger pour regrouper 150 travailleurs étrangers destinés à Organisation Todt 300 copie télégramme en date du 30 novembre 1943 organisant convoi de 150 travailleurs désignés ci-dessus en direction de Calais 301 copie télégramme en date du 30 janvier 1943 prescrivant à préfet Limoges de désigner 94 étrangers destinés à l'Organisation Todt 302 copie télégramme en date du 29 juin 1942 autorisant le préfet de Toulouse à communiquer aux agents recruteurs main d'oeuvre allemands les adresses des travailleurs étrangers 303 copie télégramme en date du 13 août 1942 relatif à la désignation d'une certaine catégorie d'étrangers, vraisemblablement pour l'Organisation Todt 304 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 172 travailleurs étrangers en provenance du groupe Ruffieux 305 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 65 travailleurs étrangers en provenance du groupe de Fronti-gnan 306 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 90 travailleurs étrangers en provenance du groupe de Lagras-se 307 copie télégramme en date du 18 août relatif à un convoi de 150 travailleurs étrangers en provenance de Barcarès et de Rivesaltes 308 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 23 travailleurs étrangers en provenance du groupe de Clermont 309 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 84 travailleurs étrangers en provenance du groupe de Sept-fonds 310 copie d'un télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 85 travailleurs étrangers en provenance du groupe de Caseneuil 311 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 41 travailleurs étrangers en provenance de St-Georges-d'Aurac 312 copie télégramme en date du 18 août 1942 relatif à un convoi de 50 travailleurs étrangers du groupe d'Auchères 313 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 11 travailleurs étrangers en provenance d'Aurillac 314 copie télégramme en date du 19 août 1942 relatif à un convoi de 144 travailleurs étrangers en provenance de Mandelieu, Vidau-dan, Aubagne etc. 315 copie télégramme en date du 20 août 1942 relatif à un convoi de travailleurs étrangers en date du 24 août 1942 316 copie télégramme en date du 26 septembre 1942 adressé à gouverneur général Algérie et relatif au regroupement des travailleurs indigènes 317 copie télégrâmme en date du 22 octobre 1942 informant préfet Perpignan des pourparlers entre Office de Placement allemand Marseille et Commissariat lutte contre chômage pour désignation d'un délégué habilité à recruter des travailleurs étrangers 318 copie d'un télégramme en date du 3 novembre 1942 informant préfets zone libre du recrutement des travailleurs étrangers par certains offices de placement 319 copie télégramme en date du 10 novembre 1942 interdisant au préfet des Basses Pyrénées. de munir de titres de séjour les étrangers désignés pour l'Allemagne 320 copie télégramme en date du 12 mai 1943 relatif aux étrangers susceptibles d'être désignés pour l'Allemagne 321 copie télégramme en date du 26 mai 1943 relatif à l'incorporation dans le S.T.O. des étrangers remplissant certaines conditions d'âge 322 copie télégramme en date du 12 mai 1943 autorisant préfet Mâcon à mettre à la disposition des A.A. le fichier général des étrangers 323 copie télégramme en date du 19 août 1943 prescrivant à préfet Toulouse d'établir liste des étrangers réclamée par Office de placement allemand 324 transmission par l'intendant de Police de Limoges à Cabinet Police le 26 décembre 1942 d'une note allemande relative aux rouges espagnols 325 note du Cdt du S.D. à Limoges adressée le 25 décembre 1942 à l'intendant de Police de Limoges et relative au recensement des Espagnols rouges 326 note en date du 30 décembre 1942 du secrétaire général à la Police autorisant l'intendant de Police de Limoges communiquer aux A.A. la liste des Espagnols rouges 327 note adressée le 28 janvier 1943 par le préfet régional de Limoges au secrétaire Général à la Police au sujet des Espagnols rouges en possession d'un certificat du consul d'Espagne en ;France 328 note en date du 3 mars 1943 du secrétaire général à la Police autorisant le préfet régional de Limoges à comprendre sur les listes communiquées à la Police allemande les Espagnols en possession d'un certificat du consul d'Espagne 329 copie télégramme en date du 13 avril 1943 invitant préfet Tou louse à indiquer aux douaniers allemands l'emplacement des usines employant des ouvriers espagnols 330 copie télégramme en date du 13 avril 1943 prescrivant les mêmes mesures à préfet Montpellier 331 copie télégramme en date du 16 avril 1943 à préfet Pau et relatif à l'incorporation de 98 Espagnols chemise n°13 documents annexes cotés n°332 à 345 332 copie télégramme du Chef du Gouvernement en date du 27 novembre 1942 informant préfets zone libre que les A.O. ne doivent pas s'immiscer dans l'administration civile 333 copie télégramme en date du 12 novembre 1942 précisant à préfets zone libre que toutes opérations de police doivent être effectuées par police française 334 rapport de l'intendant de Police de Limoges en date du 9 mars 1943 au sujet de certaines arrestations opérées par les A.O. 335 protestation en date du 22 mars 1943 du secrétaire Général à la Police auprès du Capitaine Geissler au sujet de ces arrestations 336 copie télégramme en date du 25 novembre 1942 relative à une réunion à Vichy des intendants de Police au sujet des difficul tés rencontrées avec la Police allemande 337 copie télégramme en date du 19 mars 1943 prescrivant à préfets régionaux zone libre de faire connaître à chefs délégation de police allemande tout fait de nature à intéresser sécurité troupes d'opérations 338 copie télégramme en date du 26 novembre 1942 rappelant à préfets régionaux zone libre que prisons, centres de séjour restent placés sous contrôle autorités françaises 339 copie télégramme en date du 24 décembre 1942 informant préfets régionaux de mise en place en zone libre des sections de liaison allemandes 340 copie télégramme en date du 27 février 1943 autorisant préfet régional Limoges à communiquer à Police allemande les effectifs des Chantiers de jeunesse 341 copie télégramme en date du 2 mars 1943 autorisant préfet de Draguignan à mettre fichier ravitaillement à disposition police allemande 342 copie télégramme en date du 11 mars 1943 prescrivant à préfets zone libre de remettre aux A.O. les duplicatas des fiches des militaires démobilisés 343 copie télégramme en date du 19 mars 43 autorisant préfet régio nal Limoges à mettre à disposition autorités allemandes les fichiers des démobilisés 344 copie télégramme en date du 10 décembre 1943 interdisant à tous préfets régionaux de signaler aux Feldkommanturen la nomination d'officiers retraités pour des fonctions rémunérées par l'Etat 345 copie télégramme en date du 23 avril 1943 autorisant préfet Mâcon à communiquer à l'E.M. allemand de liaisons certains renseignements sur des fonctionnaires chemise n°14 documents annexes cotés 346 à 379 346 note en date du 12 octobre 1942 du Sre Général à la Police informant le Capitaine Geissler de l'arrestation dans la région lyonnaise d'auteurs d'attentats 347 demande d'enquête adressée le 21 août 1942 par le Capitaine Geissler au Sre Général à la Police sur plusieur dirigeants communistes à Lyon 348 rapport d'enquête du Cre Sirinelli, en date du 28 août 1942 sur individus précités 349 rapport d'enquête du Cre Mace, en date du 10 septembre 1942 sur les mêmes individus 350 compte-rendu du Sre Général à la Police au Capitaine Geissler le 15 septembre 1942 sur les mêmes individus 351 demande d'enquête adressée le 31 décembre par le capitaine Geissler au Sre général à la Police sur une organisation de passeurs à la frontière espagnole 352 note allemande de renseignements sur l'organisation précitée 353 note du Cabinet Police en date du 11 janvier 1943 demandant la traduction de la note précédente 354 demande d'enquête en date du 23 janvier 1943 au directeur du service de sûreté sur l'organisation précitée 355 rappel de Geissler en date du 17 février 1943 sur la même organisation 356 traduction française du rappel de Geissler 357 rappel adressé le 1er mars 1943 au Directeur des Services de Sûreté 358 note en date du 6 mars 1943 du Secrétariat général à la Police au Capitaine Geissler toujours au sujet de la même organisation 359 note de rappel en date du 14 avril 1943 adressée par le Cabinet au directeur des Services de Sûreté 360 lettre de transmission en date du 15 mars 1943 du directeur des Services de Sûreté au Sre Général à la Police d'un rapport concernant l'organisation de passeurs 361 note de transmission en date du 30 avril 1943 au Capitaine Geissler d'un rapport sur l'organisation de passeurs 362 rapport sur la même organisation 363 demande d'enquête adressée le 31 août 1943 par Geissler au Sre Général à la Police sur plusieurs terroristes 364 traduction de la note précédente 365 transmission en date du 25 novembre 1943 de l'enquête précitée à M. Buffet 366 seconde note pour M. Buffet au sujet des mêmes individus 367 réponse de Buffet en date du 17 novembre 1943 368 réponse de Buffet en date du 17 novembre 1943 relative à certains terroristes 369 demande d'enquête adressée le 11 septembre 1943 par Geissler au Sre Général à la Police sur certains terroristes 370 traduction de la note précédente 371 transmission le 24 septembre 1943 de cette demande d'enquête à Buffet 372 compte-rendu adressé le 29 septembre 1943 par le Sre général à la Police à Geissler 373 demande d'enquête adressée le 5 novembre 1943 par le Capitaine Geissler au Secrétaire général à la Police au sujet du nommé Schwaller 374 traduction de la note précédente 375 rappel de Geissler en date du 3 septembre 1943 relatif à la même personne 376 traduction de la note précédente 377 transmission à Buffet le 29 septembre 1943 de l'enquête demandée par Geissler 378 rapport de Buffet en date du 1er novembre 1943 379 compte-rendu adressé le 15 novembre 1943 par le Secrétaire général à Geissler chemise n°15 documents annexes cotés 380 à 395 380 note en date du 9 octobre 1942 du Secrétaire général à la Police au Chef du Gouvernement et relative à la livraison aux autorités allemandes d'un certain nombre d'individus condamnés pour atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat 381 copie télégramme prescrivant à intendant de police à Toulouse de remettre aux A. A. les nommés Bondit Léon, et son épouse née Schneidermann Odette 382 copie télégramme en date du 6 mars 1943 prescrivant à préfet Lyon de remettre aux A. A. le nommé Caron 383 copie télégramme en date du 1er mai 1943 prescrivant à préfet Marseille de remettre aux A. A. la nommée Grand jean Hélène née Schmitt 384 copie télégramme en date du 31 août 1943 prescrivant la remise aux A. A. du nommé Bilotta 385 copie télégramme en date du 7 septembre 1943 prescrivant remise aux A. A. du nommé Desmeriers 386 note en date du 4 juin 1943 du général allemand commandant en chef "Ouest" demandant la livraison du nommé Cassone auteur d'un attentat contre un train de permissionnaires allemands 387 note en date du 19 juin 1943 de la Direction des services de l'Armistice pour le même individu 388 note en date du 22 juin 1943 adressée par la Direction des services de l'Armistice au Secrétaire général à la Police demandant l'avis de celui-ci sur la suite à donner à la demande du général allemand 389 note de Bousquet en date du 28 juin 1943 informant la Direction des services de l'Armistice que l'affaire Sassone devait être traitée entre le préfet régional de Marseille et le kommandeur des S. S. 390 note du Bousquet prescrivant la remise du nommé Cassone aux A.O. 391 note de Bousquet au directeur des Services de la Justice militaire le 6 septembre 1943 relative aux accords Bousquet-Oberg 392 note adressée le 31 août 1943 par Knochen à Bousquet en vue d'obtenir la livraison de certains terroristes 393 réponse de Bousquet en date du 24 septembre 1943 refusant de livrer les individus demandés 394 copie télégramme en date du 6 décembre 1942 prescrivant à préfet régional Lyon de ne pas donner suite à la demande de la police relative à 25 détenus 395 copie télégramme en date du 25 mai 1942 prescrivant à préfet Le Puy de ne pas donner suite à la demande de la kommandantur au sujet du nommé Mounier chemise n°16 documents annexes cotés 396 et 397 396 copie télégramme en date du 12 janvier 1943 relatif à un voyage à Marseille du général Oberg en compagnie de Bousquet 397 copie d'un télégramme en date du 15 janvier 1943 relatif au retour de ces deux personnalités chemise n°17 documents annexes cotés 398 à 418 398 note en date du 25 mars 1943 adressée par le chef départemental de la L.F.C. Haute-Savoie à M. Lachal, relative à l'organisation des groupes spéciaux de défense du territoire 399 lettre de transmission en date du 7 avril 1943 de la note précédente par Lachal à Bousquet 400 nouvelle note adressée le 10 avril 1943 par le chef départemental de la L.F.C. au directeur général de la L.F.C. même motif 401 transmission en date du 19 avril 1943 par Lachal à Bousquet de la note précédente 402 note adressée le 20 avril 1943 par le secrétaire général à la Police au préfet de la Haute-Savoie pour lui demander son avis pour la création de ces groupes de défense 403 rappel adressé le 30 avril 1943 au préfet de la Haute-Savoie par le secrétaire Général à la Police 404 note favorable en date du 6 mai 1943 adressée par le préfet de Haute-Savoie au secrétaire général pour la Police 405 lettre adressée le 10 mai 1943 à Lachal par Bousquet et donnant un avis favorable à la création des groupes de défense 406 note en date du 12 avril 1943 relative à la transmission aux préfets des deux zones des lettres ci-dessous 407 lettre du 12 avril 1943 du Aecrétaire général à la Police aux préfets régionaux des deux zones en vue d'attirer leur attention sur les agitateurs communistes qui se glissaient parmi les militaires rapatriés de Tunisie 408 rapport d'enquête de l'intendant de Police de Clermont en date du 17 mai 1943 relative à ces agitateurs 409 rapport du préfet régional de Toulouse relatif aux militaires rapatriés de Tunisie 410 transmission en date du 14 mai 1943 par l'intendant de Police de Bordeaux au secrétaire général de Police d'une liste nominative de militaires rapatriés de Tunisie 411 liste nominative des militaires précités 412 enquête demandée le 1er juillet 1942 par Bousquet à M. Cado sur un nommé Ibirchfeld 413 note en date du 18 août 1942 incorporant le S.P.A.C. dans l'Inspection générale des Services de Police Judiciaire 414 copie télégramme en date du 1er septembre 1942 du chef du Gouvernement priant préfets régionaux zone libre d'informer Cabinet Police de tous incidents susceptibles de nuire à l'ordre public 415 copie télégramme demandant à préfet Perpignan une enquête sur l'organisation clandestine facilitant le départ pour l'Angleterre des Polonais 416 copie d'un télégramme en date du 9 novembre 1942 du Chef du Gouvernement priant les préfets zone libre d'interdire toute manifestation pour le 11 novembre 1942 417 copie d'un télégramme en date du 8 novembre 1942 prescrivant à préfets zone libre de réprimer toute menace de trouble le 11 novembre 1942 418 copie d'un télégramme en date du 15 novembre 1942 prescrivant à préfets zone libre de faire contrôler toute personne dont l'activité pourrait entraver toute action gouvernementale chemise n°18 documents annexes cotés 419 à 427 419 copie d'un télégramme en date du 18 mai 1943 relatif à des opérations de police ayant pour but l'épuration dans une région non définie 420 copie d'un télégramme en date du 2 décembre 1943 relatif à la mise hors d'état de nuire d'une bande de terroristes qui avaient commis une agression à Saulgond (Charente) 421 copie d'un télégramme en date du 30 octobre 1943 relatif à la capture dans la région de Vichy d'une bande d'individus armés 422 copie d'un télégramme en date du 1er juin 1943 relatif à des opérations de police dans la région administrative de Lyon 423 copie d'un télégramme en date du 12 juin 1943 relatif aux mêmes opérations 424 copie d'un télégramme en date du 22 juin 1943 relatif à des opérations de police en Savoie et Haute-Savoie 425 copie d'un télégramme en date du 2 juillet 1943 confirmant à préfet régional Lyon l'interdiction de toute circulation nocturne en Savoie et Haute-Savoie 426 copie d'un télégramme en date du 6 juillet 1943 prescrivant à préfets Savoie et Haute-Savoie de prendre toute mesure pour réduire l'activité des groupes armés 427 copie d'un télégramme en date du 27 juillet 1943 confiant le commandement des forces du Maintien de l'Ordre dans les départements de l'Isère, Savoie et Haute-Savoie au colonel de la Garde installé à Chambéry chemise n°19 documents annexes cotés 428 à 430 428 loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France 429 arrêté du chef du Gouvernement en date du 19 avril 1942 déterminant les attributions de Bousquet 430 copie d'un télégramme informant les préfets zone libre et zone occupée le 12 novembre 1942 que le ecrétaire général à la Police était chargé de la direction des services placés sous l'autorité du ministre de l'Intérieur 1123 photographies de documents découverts dans les archives de Vichy : - télégramme du 26 novembre 1942 signé Dangelzer relatif aux listes de ressortissants étrangers - télégramme pour le président Laval signé de Brinon transmettant les félicitations du général Von Stulpnagel pour les opérations effectuées par la police française, s.d. - circulaire de René Bousquet fixant les principes de l'action des services français de police, 24 novembre 1942 - télégramme du ministère de l'Intérieur aux préfets régionaux et préfets de la zone libre les informant de la mise en place en zone libre de sections de liaison allemandes, 24 décembre 1942 - note du commandant en chef des forces militaires allemandes en France au sujet de la création de sections de liaison, 22 décem bre 1942 1124 traduction d'une note adressée par Abetz au Dr Humm indiquant que le général Von Stulpnagel a reçu M. Bousquet en reconnaissance du concours de la police française lors de l'arrestation de terroristes 6 novembre 1942 1125 déposition d'Amédée Bussière, ancien préfet de police 1126 rapport de police du 9 janvier 1948 commentant la déposition du préfet Bussière 1127 rapport de police du 23 octobre 1947 concernant une opération de police qui aurait été exécutée à Lyon en septembre 1942 1128 et 1129 extraits du journal du général Bridoux

Cote :

1122 à 1129

Inventaire d'archives :