Élaboration
Date :
1995 - 1996
Contenu :
Propositions des différents ministères, dossiers de travail : discours, notes, fiches synthétiques, correspondance, notes manuscrites, documentation. 1995.
Dossiers de travail : notes, fiches synthétiques, comptes-rendus de réunions, correspondance, avant-projet de loi. 1995-1996.
Cote :
20010184/6
Inventaire d'archives :
Délégation interministérielle au revenu minimum d'insertion : dossiers de Bertrand Fragonard, délégué, et Michel Raymond, délégué adjoi...Thèmes :
Fonctions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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