Circulaire apprentissage 1950 - code de l'artisanat questions financières d'ordre général relatives aux enfants des chambres de...
Titre :
Circulaire apprentissage 1950 - code de l'artisanat questions financières d'ordre général relatives aux enfants des chambres de métiers, mesures de déconcentration administrative. Réforme de l'Artisanat (modification de certaines dispositions du code de l'Artisanat notamment en ce qui concerne les chambres de métiers, et instituant des mesures fiscales en faveur des artisans
Date :
1937 - 1974
Cote :
19771383/10
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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